Le présent Contrat est conclu à la date indiquée ci-après par et entre
1. TradeDoubler TradeDoubler SARL, SARL au Capital de EUR7622, 6 Boulevard Montmartre, 75009, Paris, France, ci-après "TradeDoubler", et
2. HORYZON clics, SARL, au Capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Nanterre, sous le numéro 484 488 481, dont le siège social est situé 38, rue Emile Duclaux, 92150 Suresnes, ci-après " HORYZON clics ", et
3. Vous ou "l’Editeur"
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
1. HORYZON clics, société indépendante, utilise un service et une technologie fourni par Tradedoubler lui permettant de gérer son propre Réseau Privé d’affiliés et qui sont donc soumis à l’acceptation du présent contrat.
2. TradeDoubler a élaboré et exploite un service qui Vous permet de gagner de l’argent en insérant sur Votre site web un lien vers les sites web liés aux Campagnes publicitaires proposées par HORYZON clics.
3. Afin de percevoir la rémunération de votre travail d’Editeur du Réseau Privé HORYZON clics, Vous devez acceptez les conditions du présent Contrat. Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En cliquant sur le bouton « Enregistrer », Vous acceptez les conditions du présent Contrat. Il ne vous sera versé aucune commission si vous n’acceptez pas les stipulations du présent Contrat.
4. Avant de pouvoir devenir un Editeur, Vous devez être accepté par HORYZON clics à la Campagne Publicitaire sur laquelle Vous souhaiteriez vous enregistrer. HORYZON clics vous indiquera si et quand Vous avez été accepté comme Editeur.
5. Le présent Contrat est limité à la participation de l’Editeur aux Campagnes Publicitaires tel que décrit à la section 1 ci-après.
Ceci étant exposé, Vous acceptez les termes du contrat tels que figurant ci-après.
1. Définitions
Dans le contexte du présent Contrat, les termes suivants auront la signification suivante :
1. "Site web lié" – désigne un site web vers lequel l’Editeur a placé un lien sur son site web et qui est connecté à la Campagne Publicitaire enregistré auprès d’ HORYZON clics.
2. "Visiteur" – désigne toute personne qui clique sur un lien placé sur le site web de l’Editeur et qui se connecte ainsi à un Site web lié.
3. "Clic" – désigne un clic d’un Visiteur sur un lien se trouvant sur le site web de l’Editeur permettant la redirection vers un site web lié.
4. "Lead" – désigne un acte défini réalisé par un Visiteur connecté sur le Site web lié via le lien figurant sur le site web de l’Editeur, comme par exemple l’enregistrement en tant qu’utilisateur.
5. "Transaction/vente" – désigne l’acte d’achat d’un produit, d’un service ou de toute autre chose proposée sur le site lié, conclu avec un visiteur connecté sur le Site web lié via le lien figurant sur le site de l’Editeur.
6. "Trafic" – est un terme qui regroupe les Clics, Leads et Transactions/ventes valides.
7. "Trafic artificiel" – est un terme qui regroupe les Clics, Leads et Transactions/ventes invalides, qui peuvent provenir (par exemple, et sans limitation) d’ouvertures automatiques, de spiders, de robots, de demandes via courriel ou forums de discussion, de générateurs de scripts, du placement de liens sur d’autres sites web que ceux acceptés par HORYZON clics, et de Clics non générés par un navigateur, de Clics non précédés d’une intervention active d’un Visiteur qui souhaite atteindre un certain site web.
8. " Campagne Publicitaire" – est l’activité disponible sur le Réseau Privé HORYZON clics et intégrée dans l’outil MediaToolBox détenu et exploité par TradeDoubler L’Editeur peut la diffuser sur son site web sous réserve de l’accord préalable d’ HORYZON clics, comme décrit dans les présentes.
9. Les mots employés au masculin incluent le féminin et les autres genres, et les mots employés uniquement au singulier incluent le pluriel, et inversement.
2. Le Service
1. L’Editeur est autorisé à placer sur son site web des liens vers le site web pour lequel la Campagne Publicitaire est enregistrée auprès d’HORYZON clics
2. Les informations relatives à la Campagne Publicitaire seront accessibles auprès d’ HORYZON clics. L’Editeur doit se tenir informé de toutes modifications apportées à la Campagne Publicitaire et se conformer à ses exigences, y compris, en particulier, à toutes clauses relatives à la nature et au contenu du site web de l’Editeur et à l’utilisation de marques et de logos de tiers ou d’autres éditeurs.
3. TradeDoubler ou HORYZON clics se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au service de paiement de TradeDoubler.
L’Editeur sera informé de toutes ces modifications par courriel ou par une annonce de la part d’HORYZON clics. Si l’Editeur n’accepte pas les modifications, l’Editeur ne sera pas payé.
3. Obligations de l’Editeur
1. L’Editeur supporte l’entière responsabilité de son site web et de son contenu et veille à ce qu’ils soient toujours conformes à toutes les lois et réglementations applicables.
2. Si l’Editeur est une personne physique, il doit être âgé d’au moins 18 ans. Si l’Editeur n’a pas atteint l’âge de 18 ans, l’un de ses parents doit donner son accord à l’enregistrement au service de TradeDoubler et, à cet égard, tout enregistrement d’un Editeur âgé de moins de 18 ans sans accord parental sera privé d’effet.
3. L’Editeur garantit que les informations communiquées à HORYZON clics sur lui-même et son site web sont correctes, exhaustives et ont été envoyées en bonne et due forme, et que ces informations correspondent à des faits réels. L’Editeur doit immédiatement informer HORYZON clics de toutes modifications des informations en réactualisant les informations le concernant sur son espace membre HORYZON clics. Si l’Editeur est une personne morale, l’Editeur doit communiquer à HORYZON clics la raison sociale complète de sa société, son numéro d’enregistrement au registre des sociétés, son siège social, son adresse commerciale si elle est différente, et son numéro de TVA, si elle en a un.
4. L’Editeur garantit que les droits à toutes les informations et productions diffusées sur son site web lui appartiennent ou qu’en tout état de cause le titulaire des droits aux informations et productions diffusées sur son site web a expressément autorisé leur diffusion dans ce cadre. L’Editeur garantit également que les informations et productions diffusées sur son site web n’enfreignent aucun droit de tiers, droits de propriété intellectuelle inclus, et que ces informations et productions sont dépourvues de tout caractère choquant, interdit ou discutable.
5. L’Editeur s’interdit de générer ou de contribuer à générer, d’une manière ou d’une autre, du Trafic artificiel vers les Sites web liés.
6. L’Editeur doit immédiatement informer HORYZON clics de toute utilisation abusive ou illicite, qu’elle soit avérée ou suspectée, des liens de l’Editeur vers le site web d’ HORYZON clics et/ou de la Campagne Publicitaire ou du service de TradeDoubler, quelles qu’en soient les modalités.
4. Obligations de TradeDoubler
TradeDoubler s’engage à payer les Editeurs ayant diffusé des Campagnes Publicitaires et généré du Trafic vers les sites web liés conformément au présent Contrat, uniquement après avoir été payé par HORYZON clics.
5. Rémunération
1. Les conditions de rémunération de la Campagne Publicitaire sont fixées d’un commun accord entre l’Editeur et HORYZON clics. L’Editeur accepte le principe de l’auto-facturation, ce qui signifie que TradeDoubler émettra une facture au nom de l’Editeur. La TVA (dans le cas ou celle-ci est applicable) vient s’ajouter à la rémunération indiquée sur l’interface dans l’espace membre HORYZON clics.
2. Sous réserve de l’article 5.3, le paiement des rémunérations cumulées à l’Editeur sera effectué chaque mois à l’échéance, sous réserve que l’Editeur ait généré du Trafic valide et que TradeDoubler ait été payé en temps utile par HORYZON clics.
3. Le paiement de la rémunération sera effectué si, avant la date de paiement, l’Editeur est redevable d’un montant d’au moins 50 Euros et si TradeDoubler a été intégralement payé pour ces Transactions. Un montant à payer inférieur à 50 Euros s’ajoutera à l’échéance suivante et sera intégré au montant à payer à l’échéance suivante, là encore à condition que le montant minimum d’au moins 50 Euros soit exigible avant cette date de paiement. Tous les paiements sont calculés sur le Trafic valide total généré jusqu’à la fin du mois précédant l’échéance. Les montants cumulés ne produisent pas d’intérêts.
4. Aucune disposition du présent Contrat ne crée ou n’est réputée créer de partenariat ou de relation d’employeur à employé entre TradeDoubler et l’Editeur de même qu’entre HORYZON clics et l’Editeur.
5. Le paiement de l’Editeur sera directement versé sur le compte bancaire de l’Editeur. L’Editeur doit indiquer sur l’interface son espace membre HORYZON clics ses coordonnées bancaires (notamment le nom et le numéro d’agence de la banque, le code guichet de l’agence et le numéro de compte de l’Editeur).
6. L’Editeur est responsable du paiement de toutes les taxes et charges sociales afférentes à tous paiements versés par TradeDoubler.
6. Limites de la responsabilité de TradeDoubler et d’HORYZON clics
1. HORYZON clics et TradeDoubler déclinent toute responsabilité en cas de dépenses engagées et de dommages subis par l’Editeur du fait du présent Contrat, à moins que ceux-ci soient la conséquence directe de la négligence de TradeDoubler ou d’HORYZON clics lors de la fourniture des services. HORYZON clics et TradeDoubler ne seront en tout état de cause jamais responsable des dommages indirects ou accessoires subis et de dépenses engagées par l’Editeur pour quelque raison que ce soit.
2. HORYZON clics et TradeDoubler ne seront pas responsable des défauts du service, des interruptions de l’accès au service, des violations de données ou pertes de données sur le système de traitement des informations, des défauts concernant le système de sécurité ou virus ou autres composants logiciels portant atteinte au service de TradeDoubler ou de tout dommage causé par des virus ou des composants au service, au logiciel de l’Editeur et/ou au site web de l’Editeur. HORYZON clics et TradeDoubler déclinent toute responsabilité en cas d’erreur concernant la mise en œuvre des liens sur le site web de l’Editeur ou le fonctionnement spécifique des liens.
3. TradeDoubler ne sera pas responsable des manquements d’ HORYZON clics à ses obligations telles que figurant dans les Campagnes Publicitaires et ainsi que tout autre contrat passé directement entre l’Editeur et HORYZON clics.
7. Durée et résiliation
1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Votre acceptation de la fonction d’Editeur et produit ses effets jusqu’à sa résiliation.
2. L’Editeur est autorisé à mettre fin au présent Contrat à tout moment avec effet immédiat. L’Editeur s’engage à cesser d’utiliser le service dès la résiliation du présent Contrat et à supprimer tous les liens vers les Site web liés.
3. Si le contrat est résilié par l’une ou l’autre des parties, TradeDoubler paiera tout montant restant dû à la date d’échéance suivante.
4. HORYZON clics et TradeDoubler sont en droit de résilier le présent Contrat et/ou à suspendre l’accès de l’Editeur au service de TradeDoubler ou à la Campagne Publicitaire dès lors que :
1. HORYZON clics ou TradeDoubler considère que l’Editeur et/ou le contenu de son site web sont incorrects à quelque égard que ce soit.
2. TradeDoubler est invité à le faire, pour quelque raison que ce soit, par HORYZON clics.
3. L’Editeur se rend coupable d’une manière ou d’une autre d’un comportement frauduleux ou illégal ou tente de générer du Trafic Artificiel vers les Sites web liés ou l’Editeur enfreint de toute autre manière l’une quelconque des stipulations du présent Contrat.
5. Dès la suspension de l’accès de l’Editeur à son espace membre HORYZON clics, l’Editeur s’engage à supprimer immédiatement tous les liens vers le ou les sites web liés ou d’autres sites web s’y rapportant.
6. Dès la résiliation du présent Contrat, HORYZON clics s’engage à en informer immédiatement l’Editeur, à travers l’interface du Réseau privé HORYZON clics, et l’Editeur s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le service et à supprimer tous les liens vers les Sites web liés.
7. Le présent Contrat se termine immédiatement et aucune rémunération ne sera due à l’Editeur au titre de la Campagne Publicitaire si l’Editeur est frappé de suspension pour les raisons citées au point 7.4.3.
8. GarantieL’Editeur garantit HORYZON clics et TradeDoubler contre toutes demandes de dommages-intérêts ou d’autres demandes en réparation découlant du contenu du site web de l’Editeur ou de toute information erronée donnée à HORYZON clics ou à TradeDoubler par l’Editeur. L’Editeur indemnisera également HORYZON clics et TradeDoubler de tous autres dommages ou coûts causés par une utilisation abusive, imprudente ou non autorisée du service de TradeDoubler et de problèmes techniques ou de perte de données du fait de l’Editeur sur son espace membre HORYZON clics ou sur tout site web vers lequel l’Editeur est dirigé par TradeDoubler.
9. Cession du Contrat
L’Editeur ne pourra céder tout ou partie de ses droits ou obligations découlant du présent Contrat, ou consentir un quelconque droit sur le dit Contrat à tiers, qu’avec l’accord écrit et préalable d’HORYZON clics. L’Editeur accepte qu’ HORYZON clics et que TradeDoubler puissent céder leurs droits et obligations en vertu du présent Contrat et aient la possibilité de divulguer ou de transférer les informations relatives au site web de l’Editeur, son adresse électronique, etc. à tout tiers.
10. AccordL’Editeur consent à la publication du nom et de l’adresse web, etc., de l’Editeur par HORYZON clics.
11. Divisibilité
Dans le cas où toute stipulation du présent Contrat ou toute partie de celle-ci devait être ou devenir nulle ou non exécutoire, de quelque façon que ce soit, les parties s’engagent à apporter toute modification nécessaire au Contrat afin de réaliser les intérêts et les objectifs des parties existants à la date de signature du Contrat.
12. Droits de propriété intellectuelle TradeDoubler détient tous les copyrights, marques, droits de propriété intellectuelle, savoir-faire ou tous autres droits liés au service ou au logiciel nécessaire au service. L’Editeur n’acquiert aucun droit et aucune licence en vertu du présent Contrat autrement que pour utiliser les liens vers les Site web liés selon les termes du présent Contrat.
13. Droit applicable
1. TradeDoubler décline toute responsabilité quant à la légalité du service de TradeDoubler dans des pays autres que France et Belgique. L’Editeur est uniquement responsable de la légalité de l’utilisation du service si l’Editeur est enregistré sur le service de TradeDoubler à partir d’un pays autre que France et Belgique ou si le site web de l’Editeur se trouve sur un serveur dans un pays autre que France et Belgique.
2. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit français, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de droit, et se soumet à la compétence exclusive des tribunaux français.
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